« Au delà des cultures et des situations, il existe une vraie solidarité entre les femmes.»

Simone Veil - Conférence du Caire 1994
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Trêve hivernale, mode d'emploi
Publié le 01 janvier 2021

Trêve hivernale, mode d'emploi

Chaque année, à l’entrée de l’hiver, on évoque la trêve hivernale sans forcément en connaitre les contours. Alors, de quoi s’agit-il?

Résumé de ce qui attend bailleur et locataire pendant cette période.

 

 

Histoire de replacer les choses dans leur contexte, petit retour en arrière… Hiver 1954, l’un des plus rudes que la France ait connu. L’abbé Pierre multiplie les appels à l’aide à l’attention du gouvernement afin qu’il mette en place des structures d’accueil pour les sans-logis. Le 1er février, sur les ondes de Radio Luxembourg, il récite un texte magnifique qu’il a lui-même écrit pour sensibiliser l’opinion publique et pousser encore un peu plus loin les instances dirigeantes dans leurs retranchements. Avec la communauté d'Emmaüs qu'il a fondée à Neuilly-Plaisance, l’Abbé Pierre organise une grande campagne de collecte de vêtements et de nourriture. Il appelle les Français à une "insurrection de la bonté". Il faut attendre 1956 pour qu’une loi contre les expulsions en période de grand froid, existe enfin. Le texte prévoyait initialement que la dite-période s’échelonne entre le 1er décembre et le 15 mars. Mais depuis la loi Alur de 2014, la durée de la trêve hivernale s’étend du 1er novembre au 31 mars. Le principe de cette trêve concerne également les coupures d’eau, de gaz et d'électricité, désormais interdites pendant cette période.

 

Droit du bailleur :

Ainsi, dès le 1er novembre et jusqu’au 31 mars, le bailleur n’a pas le droit d’expulser son locataire. Si d’aventure il s’y risquait quand même, il s’exposerait à des sanctions pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 30.000 € d’amende.

 

Protection du locataire :

Si un locataire ne paye plus ses loyers, la trêve hivernale le protège des expulsions mais pas la procédure qui suit son cours. Une ordonnance d’expulsion peut-être rendue pendant la trêve et être effective dès le 31 mars. 

 

Exceptions :

Certaines personnes ne sont pas protégées par la trêve hivernale :

=>        les occupants d'un immeuble ayant fait l'objet d'un arrêté de péril ;

=>        les personnes bénéficiant d'un relogement correspondant à leurs besoins familiaux ;

=>        les squatteurs occupant une résidence principale (c'est-à-dire un domicile) ;

=>        les squatteurs occupant une résidence secondaire, un garage ou un terrain. Dans ce cas, le juge qui prononce l'expulsion peut décider de supprimer la trêve hivernale ou d'en réduire la durée.

 

 

 

Photo by Giuseppe Mondì on Unsplash

 

 

 

 

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