Des mères célibataires cumulent deux emplois pour assurer leur survie.
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Que peut faire un parent lorsqu’il craint que l’autre ne lui ramène pas son enfant, en l’absence de jugement du JAF ?
Lorsqu’un couple se sépare, les parents peuvent décider à l’amiable de l’organisation de la garde des enfants. Mais que se passe-t-il si l’un d’eux change finalement d’avis et refuse de rendre l’enfant à l’autre ? En l’absence de décision du juge aux affaires familiales (JAF), les recours sont-ils limités ? Maître Laurence Mayer, avocate, nous éclaire.
Si les parents se sont mis d’accord à l’amiable sur la garde, mais qu’aucun jugement n’a été rendu, que se passe-t-il si l’un d’eux ne respecte plus cet accord ?
Maître Laurence Mayer : Tant qu’il n’y a pas de décision du juge, rien n’est véritablement exécutoire. Les parents peuvent parfaitement s’organiser comme ils le souhaitent, mais leur accord repose sur la bonne foi de chacun. Par exemple, ils peuvent décider que l’un aura les enfants du lundi au mardi et l’autre du jeudi au dimanche. Mais si, un jour, l’un des parents décide de ne plus respecter cet arrangement, il n’y a pas de décision de justice à faire appliquer. C’est justement là que les difficultés peuvent commencer.
Est-il donc préférable de faire homologuer cet accord par le JAF, même lorsque les parents s’entendent bien ?
Oui, absolument. Même lorsqu’ils sont parfaitement d’accord, les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales. Le juge peut reprendre leur accord et le transformer en jugement. À partir de là, la décision s’impose aux deux parents. C’est beaucoup plus sécurisant, notamment pour les vacances scolaires, qui sont souvent à l’origine de conflits.
Que peut faire un parent si l’autre ne ramène finalement pas l’enfant ?
Il faut d’abord déposer plainte au commissariat. Les policiers peuvent également intervenir auprès de l’autre parent. J’ai déjà eu un cas dans lequel le père ne voulait pas rendre un bébé à sa mère. Les policiers sont intervenus et le père, qui a pris peur, a finalement ramené l’enfant.
Le fait que l’enfant soit un bébé ou un très jeune enfant change-t-il la situation ?
Oui, c’est un cas particulièrement sensible. Lorsqu’il s’agit d’un bébé, la situation peut être plus grave encore. Un tout-petit a notamment besoin de ses repères et de sa mère. Mais, surtout, le père et la mère ont les mêmes droits sur leur enfant : aucun des deux ne peut considérer qu’il en est le propriétaire. C’est précisément pour cela qu’il est imprudent de ne pas saisir le juge lorsqu’un conflit apparaît.
Que conseillez-vous à un parent qui craint que l’autre parte avec l’enfant à l’étranger ?
Lorsqu’on a un doute sérieux, il faut saisir le juge et demander notamment une interdiction de sortie du territoire. C’est une mesure de précaution importante. Si un parent part à l’étranger avec l’enfant sans l’accord de l’autre, la situation peut devenir beaucoup plus compliquée, notamment selon le pays dans lequel il se rend.
Que se passe-t-il si l’enfant est emmené dans un pays qui a ratifié la Convention de La Haye ?
Lorsque le pays concerné a signé et ratifié la Convention de La Haye, des mécanismes permettent de demander le retour de l’enfant dans son pays d’origine. La procédure peut alors fonctionner de manière relativement efficace. En revanche, lorsque le pays n’est pas signataire, les choses peuvent devenir beaucoup plus compliquées.
Et si l’un des parents décide simplement de déménager loin de l’autre avec l’enfant ?
Là encore, c’est l’intérêt de l’enfant qui doit primer. Un parent ne peut pas décider unilatéralement de bouleverser la vie de l’enfant. Si, par exemple, la mère décide de partir vivre à l’autre bout de la France alors que l’enfant était jusque-là scolarisé près de son père, le juge peut considérer qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de rester auprès de celui-ci. J’ai déjà eu des dossiers dans lesquels la résidence de très jeunes enfants a été transférée au père parce que la mère souhaitait partir très loin.
Quel est finalement le principal conseil à donner aux parents qui se séparent ?
Saisir le juge aux affaires familiales, même lorsque tout se passe bien au départ. Les parents peuvent être d’accord sur tout : ils exposent leur accord au juge et celui-ci peut le transformer en jugement. S’ils ne sont pas d’accord, le juge tranche. Cela permet d’avoir un cadre clair et surtout d’éviter que la situation ne dépende uniquement de la bonne volonté de chacun.
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