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« Je subis des violences verbales et/ou physiques, Maître, que dois-je faire ? »

Comment réagir face à la violence ? Où trouver de l’aide, et comment se protéger lorsque le danger est proche ? Dans cet entretien, Hélène BONAFE, avocate à la cour de Toulouse, revient sur les démarches clés et les dispositifs d’urgence mis à la disposition des victimes.

Quelles sont les premières démarches à effectuer lorsqu’on est victime de violences ?

La première chose, c’est de ne pas s’exposer au danger. Il faut s’éloigner immédiatement de la source de violence pour se mettre en sécurité. Cette prise de distance, même temporaire, permet de reprendre ses esprits et de réfléchir à des décisions plus posées.
Cependant, c’est souvent difficile sur le plan matériel : il faut parfois se réfugier chez un proche, dans un centre d’accueil, contacter des associations ou des dispositifs d’hébergement d’urgence. Cela implique un vrai bouleversement de vie.
Une fois en sécurité, il est essentiel de faire constater les violences. La personne peut déposer plainte. Si elle ne se sent pas prête, elle peut au moins signaler les faits par une main courante.

Quelle est la différence entre une plainte et une main courante ?

Une main courante est un simple enregistrement des faits dans les registres de la police ou de la gendarmerie. Elle ne déclenche pas d’enquête, mais constitue une première trace officielle.
Une plainte, en revanche, est transmise au procureur de la République et ouvre une enquête. L’agresseur présumé est alors entendu pour donner sa version des faits.
Dans les deux cas, ces documents peuvent ensuite être utilisés dans le cadre d’une procédure de divorce ou d’autres démarches judiciaires.

Faut-il des preuves pour déposer plainte ?

En cas de violences physiques, les enquêteurs délivrent une réquisition médicale pour consulter un médecin légiste.
C’est une étape très importante : le médecin établit un certificat médical qui décrit les blessures et fixe un nombre de jours d’ITT (incapacité totale de travail).
Ce document constitue une preuve essentielle pour la suite de la procédure.
Ne pas faire constater les blessures peut compliquer la reconnaissance des faits par la justice, et les victimes le regrettent souvent par la suite.

Si une personne quitte le domicile conjugal à cause de violences, peut-elle le récupérer après le divorce ?

Oui. Quitter le domicile pour se protéger ne signifie pas y renoncer définitivement.
Lors d’une procédure de divorce, le juge peut parfaitement attribuer le logement à la victime, surtout lorsque des violences ont été constatées.

Quelles protections immédiates existent pour les victimes ?

Lorsqu’une agression vient de se produire, les forces de l’ordre peuvent intervenir rapidement. L’auteur présumé des faits peut être placé en garde à vue.
À l’issue de cette garde à vue, le procureur peut décider d’un contrôle judiciaire, interdisant tout contact avec la victime et tout retour au domicile jusqu’au jugement.
En parallèle, la victime peut demander une ordonnance de protection — souvent avec l’aide d’un avocat.
Cette procédure, présentée devant le juge aux affaires familiales, est rapide : le juge rend sa décision dans un délai de six jours après le dépôt de la requête.
Cette ordonnance peut notamment :

attribuer le domicile conjugal à la victime,
confier l’autorité parentale exclusive à la victime,
fixer les modalités de garde des enfants,
prononcer des mesures d’éloignement (interdiction de contact, de se présenter à certains lieux comme l’école ou le lieu de travail),
interdire à l’auteur de porter une arme,
et autoriser la victime à garder confidentielle son adresse.

Que faire lorsqu’on a des enfants ?

Le juge peut prendre des mesures spécifiques pour protéger les enfants.
Dans la majorité des cas, lorsque l’ordonnance de protection est accordée, l’autorité parentale est confiée exclusivement au parent victime.
Le parent violent peut se voir accorder des droits de visite encadrés, dans un point de rencontre neutre et surveillé, afin que les deux parents ne se croisent pas et que la sécurité soit garantie.

Et si la victime dépend financièrement de son conjoint ?

Le juge peut aussi statuer sur les aspects matériels et financiers.
Par exemple, si le couple possède une maison avec un crédit, le conjoint responsable de violences peut être condamné à continuer à payer le prêt, même si la victime reste au domicile avec les enfants.
Le juge peut également fixer une pension alimentaire.
Dans le cas d’un couple marié, la protection est plus large : le conjoint victime peut demander une pension de secours pendant la procédure, puis une pension alimentaire pour les enfants.
Pour les personnes victimes de violences, plusieurs numéros d’urgence existent :

Urgences immédiates

17 → Police / Gendarmerie (en cas de danger immédiat)
112 → Numéro d’urgence européen (depuis un téléphone fixe ou portable, même sans crédit ni carte SIM)
114 → Urgences par SMS (pour les personnes sourdes, malentendantes ou si parler est dangereux)

Violences conjugales

3919 → “Violences Femmes Info” – Pour les femmes victimes de violences conjugales, sexuelles ou sexistes, ainsi que leurs proches et les professionnels.

Enfants en danger