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« Je veux divorcer » : les conseils d’une avocate

Divorcer n’est jamais une décision facile. Mais connaître les règles, les droits et les recours permet d’éviter bien des écueils. Laurence Mayer, avocate à la cour et docteure en droit à Paris, nous éclaire sur les étapes essentielles pour traverser cette épreuve sans se perdre.

Quelles sont les premières étapes à envisager quand on veut divorcer ?

Avant tout, il faut déterminer le type de divorce. Si votre conjoint est d’accord, on s’oriente vers un divorce à l’amiable. Sinon, ce sera un divorce contentieux, où le juge tranche les désaccords. Dans tous les cas, je conseille de sécuriser le patrimoine commun, surtout si vous êtes mariés sous le régime de la communauté : faire des copies de relevés bancaires, de factures… Cela évite les mauvaises surprises si la relation se tend, comme le conjoint qui vide les comptes. Et surtout, consultez un avocat avant de lancer la procédure : il est primordial de connaître vos droits financiers et familiaux.

Divorce à l’amiable ou contentieux, quelles différences ?

Dans le divorce par consentement mutuel, les époux doivent être d’accord sur tout : enfants, pension alimentaire, patrimoine… S’il reste des points de blocage, ce sera un divorce contentieux et le juge interviendra. Depuis 2017, le divorce à l’amiable ne passe plus devant un juge : il se règle uniquement par acte d’avocats.

Qu’en est-il des enfants : quels sont les droits de la mère ?

Les droits sont exactement les mêmes pour les deux parents. En France, nous avons l’autorité parentale conjointe. Les juges cherchent aujourd’hui à être égalitaires et favorisent beaucoup la résidence alternée, à condition que les parents habitent à proximité. Bien sûr, on ne parle pas de résidence alternée pour un nourrisson : un bébé n’est pas séparé de sa mère dans ses premiers mois. Mais si les parents sont d’accord, une alternance peut être envisagée à partir de trois ans.

Et la pension alimentaire, comment est-elle fixée ?

Elle est calculée en fonction des revenus des deux parents. Tout est révisable si la situation change : perte d’emploi, déménagement, garde modifiée… Par exemple, si l’un des parents se rapproche et que la garde alternée devient possible, la pension peut être revue à la baisse.

Et si la séparation est liée à des violences conjugales ?

La loi prévoit une protection très forte. On peut demander une ordonnance de protection, qui est rendue très rapidement. Dans le cadre pénal, la personne violente peut être expulsée du domicile et placée en garde à vue. L’ordonnance interdit ensuite tout rapprochement.

Que faire si l’autre parent ne respecte pas la garde ou ne paie pas la pension ?

Depuis la mise en place de l’Agence de Recouvrement et d’Intermédiation des Pensions Alimentaires (ARIPA), via la CAF, il est beaucoup plus difficile d’échapper à ses obligations. Cet organisme sert d’intermédiaire : le parent débiteur verse la pension à la CAF, qui la reverse ensuite au parent créancier. En cas de non-paiement, c’est la CAF qui engage les poursuites.

Peut-on divorcer à l’amiable avec un seul avocat ?

Non, ce n’est plus possible. Depuis 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat, même dans un divorce à l’amiable.

Et si l’on n’a pas les moyens de payer un avocat ?

Il existe l’aide juridictionnelle, qui prend en charge tout ou partie des frais selon les revenus. On peut aussi demander au juge une provision sur la pension alimentaire pour financer les frais d’avocat.