«Chaque année plus de 300 000 ménages sont victimes d’un vol de vélo, ce qui représente 10 % des ventes. Ce phénomène est l’un des premiers freins à la pratique régulière du vélo et à son usage comme mode de déplacement au quotidien», estime le ministère de la Transition écologique et solidaire. Après avoir déjà mis en place « un fonds vélo de 350 millions d’euros (…) pour lutter contre les ruptures de pistes cyclables, généraliser le marquage des vélos, lutter contre le vol et introduire une indemnité kilométrique vélo », le gouvernement barre désormais la route au trafic illicite. Il a ainsi renforcé les mesures, rendant obligatoire le marquage, dès le 1er janvier 2021. Il ne s’agit ni d’une carte grise pour vélo, ni même d’une plaque d’immatriculation mais d’un code d’identification unique. Ce numéro inscrit dans un « fichier national unique des cycles identifiés » sert, en outre, de preuve lorsqu’un vélo volé a été récupéré par la police, permettant ainsi à son propriétaire de le récupérer. Cette pratique a d’ores et déjà prouvé son efficacité sur les motos dont certaines parties (pots d’échappement, jantes) sont gravées.
Le cadre légal :
Le texte relatif à ce marquage prévoit qu’il soit placé de préférence sur le cadre, afin d’être « lisible sans difficultés sur un cycle en stationnement ». Ce numéro devra figurer impérativement sur la facture d’achat émise par le commerçant. L’ensemble des informations collectées va alimenter une base de données où seront précisés le nom, prénom ou raison sociale du propriétaire, mais aussi diverses informations sur chaque vélo répertorié. Géré par les opérateurs agréés, seuls quelques professionnels y auront accès tels que : les forces de l’ordre, les services contribuant à l’identification des cycles, les fourrières et le directeur d’administration centrale chargé des transports et de la mobilité ou ses délégués.
Vous êtes propriétaire d’un vélo :
Ceux qui possèdent déjà un vélo peuvent l’enregistrer auprès des organismes conventionnés, comme Bicycode, Paravol, Recobike et Auvray sécurity et devront alors s’acquitter d’une somme d’une dizaine d’euros. Les vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces), les remorques de cycle, les engins de déplacement personnel (trottinettes, gyropodes, hoverboards…) ne sont pas concernés par le marquage. Sachant que 40% des vélos volés sont restitués à leur propriétaire s’ils sont gravés, la démarche est donc rentable.
En cas de revente :
Lorsqu'un propriétaire se sépare de son vélo, électrique ou non, il dispose de deux semaines pour le déclarer à l'opérateur agréé lui ayant fourni l'identifiant. Celui-ci devra alors effacer de manière sécurisée ses données personnelles dans un délai de vingt-quatre heures. Dans le cadre d’une vente entre particuliers, l’acheteur aura la possibilité de consulter le statut du cycle figurant dans le fichier national unique grâce à l'identifiant gravé. Cela lui donne la possibilité de vérifier que l’engin n'est pas déclaré volé.
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