« Au delà des cultures et des situations, il existe une vraie solidarité entre les femmes.»

Simone Veil - Conférence du Caire 1994
Conseil général des Hauts-de-Seine

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Quelles sont les aides auxquelles vous avez le droit en tant que maman solo ?
Publié le 05 juin 2024

Quelles sont les aides auxquelles vous avez le droit en tant que maman solo ?

Pas toujours facile de ne pas finir chaque mois dans le rouge. Lorsque l’on est maman solo, le budget se tient au centime près. Peut-être touchez-vous une pension alimentaire du papa ce qui vous aide à joindre les deux bouts ou peut-être pas. Dans les deux cas, vous avez le droit à des aides de plusieurs organismes

Votre quotidien n’est pas toujours un long fleuve tranquille et vous avez, régulièrement, du mal à joindre les deux bouts. Heureusement, au vu de votre situation particulière, vous avez le droit à des aides.

Nous vous donnons quelques exemples de primes auxquelles vous pouvez prétendre. Tout d’abord, sachez que la CAF a mis beaucoup de dispositifs en place pour aider les mères célibataires. Ensuite, Pôle Emploi ainsi que l’État peuvent, aussi, octroyer de primes exceptionnelles.

 

Les aides quotidiennes

L’allocation de Soutien Familial

Dans un premier temps, il vous est possible de prétendre à L’Allocation de Soutien Familial. Cette aide permet aux parents solos d’élever leur enfant plus confortablement.

Pour toucher cette aide, votre situation doit répondre à plusieurs critères. En effet, vous devez être résidente française, avoir un enfant à charge, ne pas être en couple, et ne pas percevoir de pension alimentation de l’autre parent de plus de 187,24 euros.

Le versement de cette prime s’élève à 187,24 euros par mois et par enfant. Si le parent vous verse une pension de 50 euros par exemple, l’Allocation de Soutien Familial vous versera la différence. Cette allocation peut être reçue le mois suivant votre séparation.

 

Le Complément Familial

Le complément familial est versé par la CAF en fonction des revenus du foyer. Vous devez avoir au moins trois enfants à charge de moins de 21 ans pour pouvoir la toucher.

 

La Prestation partagée d'Éducation de l’Enfant (PreParE)

Autrefois appelée Complément de Libre Choix d’Activité, la Prestation Partagée d'Éducation de l’enfant est une prime versée par la CAF. Ce dispositif permet à un ou deux parents de réduire ou de cesser son activité pour s’occuper de son ou de ses enfant(s). De fait, il s’agit d’une compensation financière de perte de salaire, liée à la nouvelle situation familiale.

Pour en bénéficier, il vous faut avoir un enfant à charge de moins de 3 ans. Via ce dispositif, le parent qui a cessé son activité peut, aussi, bénéficier d’une formation. La compensation financière est calculée selon la quotité de travail. Ainsi, pour une activité totalement interrompue, le parent percevra jusque’à 428,71 euros. Pour un temps partiel de 50 %, la somme s’élèvera à 277,14 euros. Enfin, si le temps partiel est compris entre 50 % et 80 % le somme due sera de 159,87 euros.

 

Le forfait logement

Le forfait logement est indexé sur le RSA. De fait, il est revalorisé chaque année. Le montant du forfait logement RSA peut s’établir entre 72,93 euros et 180,50 euros maximum suivant votre situation. Le forfait logement vient en déduction du RSA que vous percevrez.

Le forfait logement est indexé sur le montant du RSA. De fait, en 2023, une personne vivant seule peut toucher 72,93 euros par mois,145,86 euros pour deux personnes et 180,50 euros pour les foyers comptant 3 personnes ou plus.

Peuvent y prétendre : les personnes qui touchent les APL (Aide Personnalisée au Logement), de l’ALF (Allocation de logement familiale) ou de l’ALS (Allocation de logement social). Le site de la CAF détaille chaque situation. Vous pouvez vous y rendre pour plus d’informations.

 

Les aides à la garde

Le Complément de Libre Choix

Le Complément de Libre Choix fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Elle permet de vous rembourser une partie de vos frais de garde que vous décidiez de faire garder votre enfant par une assistante maternelle ou que vous le confiez à une crèche. Encore une fois, cette aide varie en fonction des revenus du foyer et du nombre d’enfants présents.

 

Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)

Pour avoir ce coup de pouce, vous devez être parent d’un enfant de moins de 10 ans, être demandeur d’emploi, créateur d’entreprise, en reprise d’activité ou formation. Vous ne devez pas être indemnisée par France Travail ou votre indemnité journalière est inférieure ou égale à 29,56 euros par mois. Le montant de l’aide varie entre 176,80 euros et 540,80 euros. L’Agepi est versée par France Travail.

 

Les aides spécifiques

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

Si vous élevez un enfant handicapé de moins de 20 ans, la CAF vous versera l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. À la différence des autres aides de la CAF, celle-ci n’est pas soumise à des conditions de revenus. Elle varie, cependant, en fonction du handicap de votre enfant et des conséquences que celui-ci a sur votre budget mensuel.

Le site du Service Public indique : « Votre enfant doit remplir l'ensemble des conditions suivantes pour percevoir l'AEEH : 1) Il doit avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 % ou un taux d'incapacité compris entre 50 % et moins de 80 % avec un accompagnement par un établissement ou un service médico-social, un dispositif de scolarisation adapté lié au handicap, des soins et/ou des rééducations en lien avec son handicap, préconisés par la CDAPH. Il ne doit pas être placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'Assurance maladie, l'État ou le département. 2) Il doit résider en France de façon permanente 3) Il doit avoir moins de 20 ans. 4) Il ne doit pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à 55 % du Smic mensuel brut, soit 971,80 euros. »

Le montant de l'AEEH est de 142,70 euros. La durée d'attribution de l'AEEH et de ses compléments dépend du taux d'incapacité de votre enfant.

 

Les aides juridiques

L’aide juridictionnelle

L’État accorde cette aide aux revenus les plus modestes afin qu’ils aient accès à la justice. L'aide juridictionnelle peut permettre d'obtenir une prise en charge par l'État de vos frais de procédure ou de transaction (sous conditions de ressources) dans le cas d’un divorce ou d’un litige sur le versement d’une pension alimentaire.

 

L'aide au recouvrement des pensions alimentaires

Gérée par l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaire, l’aide au recouvrement des pensions alimentaires vous permet d’avoir recours à l’aide au recouvrement des pensions alimentaires dans la limite de 24 mois d’arriérés. Depuis le 1er janvier 2023, elle est en principe systématiquement mis en place pour toutes les pensions alimentaires.

Qui peut la recevoir ? « Depuis le 1er janvier 2023, l’IFPA est systématique pour toutes les contributions à l’entretien et à l’éducation d’un enfant fixée par tout titre exécutoire, qu’il s’agisse d’une décision judiciaire ou d’un titre extra judiciaire. L’IFPA est également accessible à toutes les familles qui le désirent pour lesquelles la pension alimentaire a été fixée avant le 1er janvier 2023.»

 

Les aides santé

Aide complémentaire santé

Tous les Français n’ont pas l’opportunité, ni les moyens, de se payer une couverture santé décente. Pour cela, l’Assurance Maladie a mis en place une couverture médicale universelle autrement appelée Complémentaire de santé solidaire. C’est une aide qui permet de prendre en charge certains services de santé, comme les frais de médecin, la confection de lunettes… Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser un certain plafond de revenus.

 

Les aides fiscales

Aide fiscale d'une demi-part fiscale supplémentaire

Si vous êtes en mesure de prouver que vous avez élevé, seule, pendant au moins 5 ans votre enfant, vous pouvez alors bénéficier d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de votre impôt sur le revenu.

 

Le RSA majoré

Le RSA majoré est un coup de pouce financier accordé aux parents. Ainsi, il est de 780,42 euros pour une femme enceinte isolée ; de 1040,56 euros pour un parent seul avec un enfant à charge; 1300,70 euros pour un parent isolé avec 2 enfants, 1560,84 euros pour un parent isolé avec 3 enfants à charge et 1820,98 euros pour un parent isolée avec 4 enfants à charge. et de 1 231,74 euros. Enfin, chaque enfant supplémentaire donne le droit à 260,14 euros.

N’hésitez pas à faire appel à une assistante sociale dans vos démarches. Elle sera la plus à même de vous orienter et de vous détailler toutes les aides auxquelles vous avez le droit.

 

Un article de Magali Vogel

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